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vendredi 29 mai 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 30 MAI 2015
à 10 heures
dans la salle de la mairie 


Ordre du jour :

1- NOMINATION DE 2 ÉLUS référents pour siéger aux instances du PLU

2- MISE EN PLACE D’UN PORTAIL FAMILLE INTERNET

3- FEU d’ARTIFICE DU 14 JUILLET

4- LOTISSEMENT HAUTE RIVE 2 - acquisition des fonds de parcelles (AB 254p, 429p et 430p) :       fixation du prix au m², autorisation au maire à signer les actes de vente

5- TRAVAUX DE L’ENTRÉE NORD : adoption du programme des travaux, lancement de la consultation, convention avec le CG 22

6- RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE ET RÈGLEMENT DE L’UTILISATION DES ORDINATEURS

7- CONTRAT BUTAGAZ

8- MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU (emplacement n° 3, rue des cordiers) suite à la délibération du 27 septembre 2014

9- TARIFS SERVICE JEUNESSE

10- MISE A DISPOSITION : agent des services techniques à la commune de SAINT-JUVAT

11- DROIT DE PREEMPTION :
a) propriété MARC Sophie « Les champs Bétineuc »
b) propriété HAQUIN Philippe – 6, Résidence Les chênes

12- AFFAIRES DIVERSES


samedi 11 avril 2015

CONSEIL MUNICIPAL 


Mardi 14 avril

 à 20h00

 salle d'honneur de la Mairie

Ordre du jour :
  • Sélection de l’entreprise pour les travaux de l’entrée Sud, 
  • Groupement d’achat d’électricité avec le SDE, 
  • Sélection de l’offre bancaire, prêt relais pour le lotissement Haute-Rive, 
  • DIA biens soumis à DPU, propriétés Gouronnec, rue de Haute-Rive et Gautier, à la Fontaine, 
  • Affaires diverses.


vendredi 27 mars 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le samedi 28 mars 2015


À 10 heures
Salle de la Mairie


ORDRE DU JOUR :

1 – CAISSE DES ECOLES ET SERVICE ASSAINISSEMENT :
      compte de gestion et compte administratif à zéro

2 – VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX

3 – BUDGET PRIMITIF 2015 :

a) Commune :
- Affectation du résultat 2014
- Vote du Budget

b) Lotissement de la corderie 3 : vote du budget

4 – ADHESION à SAVEURS du POUDOUVRE (30€)

5 – DESIGNATION DES MEMBRES de la COMMISSION d’APPEL d’OFFRES

6 – PRIX SUR VENTE DE BOIS

7 – LOYER LOGEMENT COMMUNAL au 8, rue de l’Hôpital

8 – DELIBERATION : appel à projet du CG22 – structuration des centres bourgs

9 – ECLAIRAGE PUBLIC SDE - entrée SUD

10 – TARIFS JEUNESSE

11 – AFFAIRES DIVERSES

12 – POINT D’INFORMATION SUR LE TRAVAIL de QUELQUES COMMISSIONS
        MUNICIPALES OU COMMUNAUTAIRES

samedi 21 février 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE JEUDI 26 FÉVRIER 2015

À 20 heures
Salle de la Mairie


ORDRE DU JOUR


Partie 1 : 20 h 00
Présentation sur le PLU et PLU-I par Mme KERJOUAN (Service Urbanisme – Dinan Communauté)

Partie 2 : 21 h 00

Délibérations :
1 - Vote sur le compte de gestion et le compte administratif 2014 (commune)
2 - Vote sur le compte de gestion et le compte administratif 2014 (lotissement La Corderie).
3 - Nomination d’un élu comme membre du CCAS en remplacement de D. DUBREUCQ
4 - Droit de préemption urbain :
  • Vente du terrain CARREFOUR PROPERTY France (F213) au profit de la société CAPAN.
  • Vente de la propriété VINOT au 1, impasse de la Petite Landelle au profit de M. et Mme LESAGE Anthony.

5 - Vote sur le prix d’achat des parcelles MORIN (secteur Haute Rive) suite à l’exercice du droit de préemption urbain.
6 - Aménagement de l’entrée Nord : décision sur la réalisation des travaux.
7 - Ouverture d’un crédit pour payer les acomptes de la maitrise d’œuvre pour les travaux (entrées Nord et Sud) avant le vote du budget.
8 - Affaires diverses.
9 - Point d’information sur le travail de quelques commissions municipales ou communautaires.


mercredi 19 novembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 OCTOBRE 2014

Ce que nous en retenons :
          N° 1 - DM au budget primitif 2014
          N° 2 - Modification des statuts du RPI
          N° 3 - Droit de Péremption
          N° 4 - Affaires diverses

N° 1 - Décision modificative au budget primitif 2014
Indemnités des élus : dépense supplémentaire de 6000 euros par rapport au budget adopté au lendemain des élections.

- Même si le pourcentage du montant maximal autorisé est identique à 2013, le montant lui même a augmenté de 17 %, n'en déplaise à la majorité qui laissait même supposer le contraire. (voir article indemnités).

N° 2 - Modification des statuts du RPI
1 - Méthodes de participation des communes
Contributions dans le cas d'une comptabilité analytique : Division du montant global par le nombre d'enfant de chaque communes, dans le cas d'une comptabilité analytique.

- La majorité explique que ce rééquilibrage avait été négligé lors des mandats précédents. L'opposition s'inscrit en faux et rappelle que les anciennes équipes se sont préoccupées de cette situation dès 2001 en proposant une renégociation du coût réel par enfant à l'ensemble des communes du RPI ainsi qu'à Saint-Judoce (commune associée). Pascal Tardivel précise que ce rééchelonnement a été volontairement progressif par soucis de solidarité vis à vis des communes plus modestes du RPI. Nous comprenons néanmoins, aujourd'hui, compte tenu du contexte économique difficile pour les collectivités territoriales, que nous passions à une comptabilité purement analytique ou chaque commune paie le coût réel par enfant.
Mais nous ne regrettons en aucun cas d'avoir été solidaires. C'est une valeur fondamentale de nos territoires ruraux à laquelle nous étions attachés en tant que chef lieu de canton.

2 - Fonctionnement des temps péri-scolaires
La subvention de l'état (crédit d'amorçage) sera reconduite pour 2015/2016.

- Cette subvention n'ayant pas vocation à être pérennisée, qu'en sera-t-il l'année suivante ?

 N° 3 - Droit de Péremption
Pas de préemption rue d'Ille et Rance

 N° 4 - Affaires diverses
- Communication 
Le bulletin municipal sera distribué tous les 6 mois. Leila Elabdi précise  : "On a tout fait nous même, il n'y a aucun intervenant extérieur !".

- En réalité, seule la rédaction a été réalisée en interne. La conception graphique, la mise en page et l'impression ont été confiés à un prestataire extérieur. Ce qui est en tout point identique à l'ancienne édition à cette différence près que Colette Dionnet, ancienne conseillère municipale chargée du même rôle que Leila Elabdi n'était, elle, pas indemnisée. Ajoutons à cela un papier non recyclé et des encres chimiques (un comble pour des élus éco-responsables !), peu de photos, une mise en page basique avec des textes peu aérés… comparons ce qui est comparable. Le coût du bulletin a baissé et sa qualité avec !

- Site internet… à venir
 Pourquoi remplacer un outil moderne et interactif comme le blog qui a l'avantage de regrouper les informations d'un site et l'interactivité d'une page Facebook sans être soumis à des conditions d'utilisation ?… sans doute pour le prestige onéreux d'un ". bzh", cher à notre maire. 
Espérons au moins qu'il soit gratuit dans sa conception.

- Développement durable
Déchetterie
  • La collecte se fera le lundi après-midi en ville et le mercredi après-midi en campagne,
  • Contrôle d'accès en 2015,
  • Carte de 16 passages pour la déchèterie à partir de janvier 2015,
  • Les entreprises ne pourront plus accéder à la déchèterie
  • Le container carton sera désormais à l'extérieur de la déchèterie. 

- Bilan bâtiments publics
Audit pour les bâtiments par "Graine d'habitat". Étude de faisabilité (chaudière bois déchiqueté) pour utiliser la ressource locale. Devis en novembre.

- Développement économique
- Marché de Noël : vendredi 19 décembre de 16 h à 21 h autour de l'église
- Nouvelle entreprise :  Onglerie et soins UV dans les locaux Potdevin sur le parc d'activités. 




jeudi 30 octobre 2014

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE jeudi 30 octobre 2014

À 20 heures
Salle de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1 – DM AU BUDGET PRIMITIF 2014
2 – MODIFICATION DES STATUTS DU RPI
3 – DROIT DE PÉREMPTION
4 – AFFAIRES DIVERSES



mardi 21 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2014

Ce que nous en retenons :
          N° 6 - Nomination d’un conseiller délégué aux affaires sociales
          N° 7 - Affaires diverses
          N° 8 - Infos sur le travail en commission.

N° 6 - Nomination d’un conseiller délégué aux affaires sociales
Vote du délégué aux affaires sociales en la personne de M. Kerverdo > 4 votes contre (dont 3 de notre groupe).
Et un délégué de plus ! La majorité scandait haut et fort en début de mandat, qu’ils réduiraient le nombre d’adjoints, que 2 suffiraient… C’était sans compter sur l’inexpérience ! Non seulement ils en ont rajouté 3 plus 2 conseillers délégués, mais un troisième vient de se rajouter aujourd’hui au tableau. La famille s’agrandit… à quand le 4e ? Tout ce petit monde étant de surcroît rémunéré au maximum de l’indice, M. Tardivel fait remarquer que le total de leurs indemnités dépasse celui de l'équipe précédente. La majorité ne tiendrait donc pas son engagement électoral ?
M. Bonifas persiste à soutenir le contraire.

N° 7 - Affaires diverses
  • Service jeunesse : l’animation jeune réouvre début octobre.
Il aurait été sympathique d’en informer à l’avance les parents qui avaient inscrits leurs enfants en septembre et qui ont payés leur cotisation pour une année entière.

  • Bibliothèque : nouvelle recrue en CDD remplaçant Tatiana Allix au poste « d’Adjoint au Patrimoine ».
Il s'agit d'un poste à mi-temps de 17 h 30 rémunéré 731,58 euros mensuel brut. Une demande est faite pour un supplément de salaire de 69,26 euros correspondant au grade 1er échelon, soit un salaire de 800, 84 euros brut. Le conseil vote 13 voix contre 4 (dont 3 de notre groupe).
Se confirme ce que nous redoutions, Tatiana Allix est remercié d’avoir si bien travaillé !
Nous voulons en savoir plus : « N’a-t-elle donné satisfaction? », « Elle est compétente » nous dit-on. « Alors pourquoi ne pas l’avoir gardée? » demande l’opposition. « Elle était en concurrence avec d’autres candidats et nous avons pris le meilleur d’entre eux. Le choix entre Tatiana et la nouvelle recrue a été difficile », répond M. Bonifas. Mme Bardoult lui demande alors si le vote a été exprimé à l'unanimité. Il répond par l'affirmative. Donc cela n’a pas dû être trop difficile.
« J'espère au moins qu'elle n'a pas appris qu'elle n'était pas retenue par mail? », dit Mme Bardoult… silence gêné de la majorité… puis M. Dubreucq réplique, « moi, si je n'étais pas retenu, je n'aimerai pas être convoqué pour qu'on me le dise » (!).

Conclusion : Tatiana a eu la malchance d’être la femme d’un ancien conseiller municipal. D’ailleurs, M. Dubreucq a souligné que son recrutement par l’ancienne majorité était (pour lui) de l’ordre du copinage, ce qui a fait sortir de ses gonds M. Tardivel (cf. : « La chasse aux sorcières »). Si tel était le cas, l’ancienne majorité l'aurait prise en CDD en début de mandat et Tatiana aurait ainsi pu passer un concours pour être titulaire par la suite, comme l'a d'ailleurs fait Guillaume Mauffrais. Il semblerait que la nouvelle recrue habitant Lanvallay travaillait jusque là à l'école privée d'Évran comme EVS (Emploi vie scolaire) copinage ou pas copinage ?

N° 8 - Point sur les commissions
  • Développement économique
Création du futur rond-point lié à l’installation du Carrefour Contact à Évran
Coût > 100 000 euros – Carrefour prendrait à sa charge 50 000 euros.

Calendier annoncé :
  • Début octobre 2014  : Dépôt du 2ème permis de construire *
  • De février à mai 2014  : travaux
  • Juin ou septembre 2015  : ouverture
Pour des raisons de sécurité et de fluidité, l’aménagement d’un rond-point se fera au même moment.
Rappelons pour mémoire, pendant la campagne électorale, que M. Gauthier n’était pas favorable à l’arrivée du supermarché « Carrefour » sur la commune en sortie de bourg.

* Carrefour a omis d'intégrer l'aménagement de sécurité à la présentation du permis initial alors que c'était indispensable. Perte de temps inutile.

  • Zone tertiaire
Dinan-Communauté ne souhaite pas en conserver la gestion. Elle n'y est pas obligée puisque sa surface est inférieure à 2 hectares, mais lors des accords de fusion, ils avaient voté pour.
Pascal Tardivel propose avec insistance à la nouvelle majorité de défendre cet accord et de modifier les statuts de Dinan-Communauté pour intégrer la zone tertiaire qui est de sa compétence.

  • Côte des ronces
L’ancienne équipe avait initié un test, puis dans le relais (avec la majorité) un second a été laborieusement mis en œuvre, avec semble-t-il, des difficultés maintenant pour orienter un choix ? On nous annonce la suppression des deux chicanes. On nous parle d'un tourne à gauche, d'un enrobé qui ne se fera pas cette année… et que tout cela est très cher… donc rien à l'horizon pour l'instant.
Mais alors qui va tracer des esquisses, nous montrer des pistes lisibles, programmer les essais complémentaires ?

  • Affaires scolaires
Sébastien Letourneux travaille sur le budget des TAP, qui semble-t-il dépasserait les prévisions !!!
52 547 euros au lieu de 40 000 euros (source RPI).
Globalement, les TAP se déroulent bien. Cependant, d’après les quelques retours que nous avons eus, certains parents ne savent toujours pas qui est M. Letourneux, aucune présentation n'ayant été faite à ce jour.
Par ailleurs, des parents dont les enfants sont en maternelle ne savent pas forcément dans quel TAP sont leurs enfants, ni ce qu'ils y font, certains étant trop petits pour pouvoir l'exprimer.
Le TAP "Sport" ne semble pas toujours adapté aux plus jeunes. Rappelons que les enfants font déjà du sport dans le cadre scolaire 3 fois par semaine, plus 3 heures de "TAP sport" et que nombre d'entre eux pratiquent déjà des activités sportives extra-scolaires. Il est difficile pour certains de tenir le rythme. Il faudrait sans doute adapter les activités proposées en fonction de l'âge des enfants comme c'est le cas pour CAP sports.

  • Communication
Sortie d'un bulletin municipal de format A4. Une demi-page sera réservée à l'opposition. On y retrouvera entre autre le travail de chaque commission et les comptes-rendus des conseils.
Évran Autrement… pas si différent finalement !

  • Sport
« L'amicale Laïque » dont la présidente est Marylène Sénéchal, propose des cours de Zumba pour 75 euros par an, à la salle Jean de Beaumanoir.


lundi 22 septembre 2014

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le samedi 27 septembre 2014

À 10 heures
Salle de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1 – LOTISSEMENT DE LA CORDERIE : travaux de viabilité de 5 lots -– Lancement de la
      consultation auprès des entreprises
2 – BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : renouvellement contrat de maintenance logicielle
      Microbib
3 – PERSONNEL COMMUNAL : assurance des risques statutaires — ralliement à la
      procédure de mise en concurrence par voie d’appel d’offres du CDG 22
4 – COMPTABILITÉ : demande d’admission en non-valeur pour des impayés de 
      garderie
5 – MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU - Rue des Cordiers
6 – NOMINATION d’un CONSEILLER DÉLÉGUÉ aux affaires sociales
7 – AFFAIRES DIVERSES
8 – INFORMATION SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS







lundi 25 août 2014

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le samedi 30 août 2014

À 10 heures
Salle de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1 - RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ANNEE 2013 :
  • assainissement collectif
  • eau potable
2 - ADHÉSION AU CEP (Contrat Energie Partagée- Pays de DINAN)
3 - DEMANDES D'ACQUISITION DE BIENS SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION :
  • Propriétés HLM LA RANCE de ST MALO, situées aux n° 8, 14 et 17 Rue de la Rance
  • Propriété BOULET Jonathan au lieu dit« Les Champs Bétineuc »
  • Propriété LOWE Ernest au lieu dit« Les Champs Bétineuc »
  • Propriété PAIN Amélie-COADIC Marie au lieu dit « Les Champs Bétineuc »
4 - PERSONNEL COMMUNAL: coordinateur enfance jeunesse- création d'un poste animateur principal de 2ème classe. 
     Modification du tableau des effectifs
5 - REMPLACEMENT DE MATÉRIEL ÉCLAIRAGE PUBLIC
6 - AFFAIRES DIVERSES
7 - INFORMATION SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES



dimanche 13 juillet 2014

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi 17 juillet 2014

À 20 h 30
Salle de la Mairie

ORDRE DU JOURPERSONNEL COMMUNAL :

1- avancement de grade de 2 ATSEM et d'1 Adjoint technique
  • a) Détermination des ratios promus/promouvables
  • b) Création de 3 nouveaux emplois et suppression de 3 emplois d'origine

2 - personnel scolaire et périscolaire : modification durée hebdomadaire de service suite à la réforme des   rythmes scolaires - contractuels
TARIFS du RESTAURANT SCOLAIRE - année 2014/2015
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 au BUDGET
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES et KIWANIS
RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC de l'année 2013 :
  • Assainissement collectif
  • Eau potable

AVIS SUR CESSION d'une partie de terrain communal au 14, rue de la rance
MOTION DE SOUTIEN à l'action de l' AMF (baisse des dotations de l'état)
AFFAIRES DIVERSES



lundi 23 juin 2014

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi 26 juin 2014

à 20 h 30
salle de la Mairie

ORDRE DU JOUR :


1 - ATTRIBUTION d'une indemnité de conseil au comptable (percepteur)
2 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
3 - AVENANT AU CONTRAT d'ADJOINT d'ANIMATION (juillet et août)
4 - RENOUVELLEMENT CDD ADJOINT TECHNIQUE
5 - RENOUVELLEMENT CDD - service bibliothèque
6 - DEVIS SAUR - lotissement -"La corderie"
7 - NOMINATION ADJOINTS et/ou CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
8 - DÉLIBÉRATION SUR COMPTE fêtes et cérémonies
9 - DROIT DE PRÉEMPTION :
  • Propriété HERVÉ - 7, rue Jean de Beaumanoir
  • Propriété LE BOUHELLEC - 2, rue du chemin Vert
  • Propriété LEGOFF - 15, rue de Haute Rive
10 - TRAVAUX ÉLÉCTRIQUES - Rue de la Libération (propriété CA)
11 - POINT SUR LES COMMISSIONS
12 - AFFAIRES DIVERSES


dimanche 25 mai 2014

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le samedi 31 mai 2014

À 10 heures
Salle de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1 - SERVICE INFOTHÈQUE/JEUNESSE et MULTIMEDIA : contrat durée déterminée à
     compter du 1er septembre (missions, durée hebdomadaire de service, durée du contrat)
2 - SERVICE BIBLIOTHÈQUE: contrat durée déterminée à compter du 15 octobre
     (missions, durée hebdomadaire de service, durée du contrat)
3 - ÉCLAIRAGE PUBLIC : remplacement commande endommagée rue des écoles
4 - AVIS SUR DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
  • Terrain FAISANT rue de Nazareth
  • Propriété au 2, Place Jean Perrin
5 - DÉSIGNATION d'un RÉFÉRENT pour la MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI
6 - DÉSIGNATION d'un CORRESPONDANT« DÉFENSE»
7 - DÉSIGNATION d'un CORRESPONDANT« SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
8 - DÉSIGNATION d'un CORRESPONDANT« ASSOCIATION DES CANAUX DE
     BRETAGNE»
9 - RYTHMES SCOLAIRES : approbation PEDT
10 - TARIFS SERVICE JEUNESSE - été 2014
11 - POINT SUR LES COMMISSIONS
12 - DÉSIGNATION d'ADJOINTS et /ou CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
13 - AFFAIRES DIVERSES



lundi 21 avril 2014

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi 24 avril 2014

À 20 h 30
Salle de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1 -VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
2 - PERSONNEL COMMUNAL : modification de la durée hebdomadaire de service 
     Agent en CDD au service jeunesse infothèque - passage à temps complet
3 - DÉSIGNATION d'un CONSEILLER DÉLÉGUÉ
4 - BUDGET PRIMITIF 2014 :
  • Affectation du résultat comptable 2013
  • Commune
  • Lotissement La Corderie
5 - LIGNE DE TRÉSORERIE (sous réserve)
6 - LOTISSEMENT LA CORDERIE : travaux de viabilisation avant la vente des 5 lots
7 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 
8 - CESSION DU PONT BASCULE COMMUNAL
9 - DROIT DE PRÉEMPTION :
  • Parcelle HERVÉ Marie - rue d'Ille et Rance
  • Propriété WOLFENDEN - 6, rue du Souvenir
10 - CCAS: désignation d'un membre supplémentaire
11 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS : proposition des membres
12 - COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE: désignation d'un délégué
13 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE: désignation de 2 délégués
       (1 titulaire et 1 suppléant)
14 - AFFAIRES DIVERSES



jeudi 3 avril 2014

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vendredi 4 avril 2014

À 20 h 30 
Salle de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1 - DÉSIGNATION DES COMMISSIONS ET DE SES MEMBRES
2 - DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SYNDICAT ÉCOLE DES FALUNS  - JULES
     VERNE
3 - DÉSIGNATION DES MEMBRES à la COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS
4 - INDÉMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS .
5 - AFFAIRES DIVERSES