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mercredi 19 novembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 OCTOBRE 2014

Ce que nous en retenons :
          N° 1 - DM au budget primitif 2014
          N° 2 - Modification des statuts du RPI
          N° 3 - Droit de Péremption
          N° 4 - Affaires diverses

N° 1 - Décision modificative au budget primitif 2014
Indemnités des élus : dépense supplémentaire de 6000 euros par rapport au budget adopté au lendemain des élections.

- Même si le pourcentage du montant maximal autorisé est identique à 2013, le montant lui même a augmenté de 17 %, n'en déplaise à la majorité qui laissait même supposer le contraire. (voir article indemnités).

N° 2 - Modification des statuts du RPI
1 - Méthodes de participation des communes
Contributions dans le cas d'une comptabilité analytique : Division du montant global par le nombre d'enfant de chaque communes, dans le cas d'une comptabilité analytique.

- La majorité explique que ce rééquilibrage avait été négligé lors des mandats précédents. L'opposition s'inscrit en faux et rappelle que les anciennes équipes se sont préoccupées de cette situation dès 2001 en proposant une renégociation du coût réel par enfant à l'ensemble des communes du RPI ainsi qu'à Saint-Judoce (commune associée). Pascal Tardivel précise que ce rééchelonnement a été volontairement progressif par soucis de solidarité vis à vis des communes plus modestes du RPI. Nous comprenons néanmoins, aujourd'hui, compte tenu du contexte économique difficile pour les collectivités territoriales, que nous passions à une comptabilité purement analytique ou chaque commune paie le coût réel par enfant.
Mais nous ne regrettons en aucun cas d'avoir été solidaires. C'est une valeur fondamentale de nos territoires ruraux à laquelle nous étions attachés en tant que chef lieu de canton.

2 - Fonctionnement des temps péri-scolaires
La subvention de l'état (crédit d'amorçage) sera reconduite pour 2015/2016.

- Cette subvention n'ayant pas vocation à être pérennisée, qu'en sera-t-il l'année suivante ?

 N° 3 - Droit de Péremption
Pas de préemption rue d'Ille et Rance

 N° 4 - Affaires diverses
- Communication 
Le bulletin municipal sera distribué tous les 6 mois. Leila Elabdi précise  : "On a tout fait nous même, il n'y a aucun intervenant extérieur !".

- En réalité, seule la rédaction a été réalisée en interne. La conception graphique, la mise en page et l'impression ont été confiés à un prestataire extérieur. Ce qui est en tout point identique à l'ancienne édition à cette différence près que Colette Dionnet, ancienne conseillère municipale chargée du même rôle que Leila Elabdi n'était, elle, pas indemnisée. Ajoutons à cela un papier non recyclé et des encres chimiques (un comble pour des élus éco-responsables !), peu de photos, une mise en page basique avec des textes peu aérés… comparons ce qui est comparable. Le coût du bulletin a baissé et sa qualité avec !

- Site internet… à venir
 Pourquoi remplacer un outil moderne et interactif comme le blog qui a l'avantage de regrouper les informations d'un site et l'interactivité d'une page Facebook sans être soumis à des conditions d'utilisation ?… sans doute pour le prestige onéreux d'un ". bzh", cher à notre maire. 
Espérons au moins qu'il soit gratuit dans sa conception.

- Développement durable
Déchetterie
  • La collecte se fera le lundi après-midi en ville et le mercredi après-midi en campagne,
  • Contrôle d'accès en 2015,
  • Carte de 16 passages pour la déchèterie à partir de janvier 2015,
  • Les entreprises ne pourront plus accéder à la déchèterie
  • Le container carton sera désormais à l'extérieur de la déchèterie. 

- Bilan bâtiments publics
Audit pour les bâtiments par "Graine d'habitat". Étude de faisabilité (chaudière bois déchiqueté) pour utiliser la ressource locale. Devis en novembre.

- Développement économique
- Marché de Noël : vendredi 19 décembre de 16 h à 21 h autour de l'église
- Nouvelle entreprise :  Onglerie et soins UV dans les locaux Potdevin sur le parc d'activités. 




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