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jeudi 6 novembre 2014

Indemnités de nos élus : Y’a un hausse !

Les indemnités versées à vos élus sont légalement plafonnées
(voir http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire#Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints). En deçà de ce plafond, leur montant peut être librement fixé par le conseil municipal avant d’être soumis au vote lors d’une réunion de ce conseil. Vous avez donc un droit de regard sur leur attribution grâce au compte rendu de réunion.
Voici le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres de l’équipe actuelle menée par M. Gautier.

Extrait du compte rendu de réunion du conseil municipal du 26/06/2014 :

















À ce tableau vient s’ajouter M. Kerverdo, nommé conseiller délégué aux affaires sociales lors conseil municipal du 27/09/2014, avec son indemnité mensuelle de 349,73€. Nous voici rendus à 9 pour le nombre d’élus indemnisés, soit exactement 60% de l’équipe majoritaire - initialement constituée de 16 personnes, mais aujourd’hui ramenée à 15 en raison de la situation exceptionnelle de Mme Bardoult.
Le total des indemnités mensuelles de la nouvelle équipe se porte donc à 4 852,51€ (soit 58 230,12€ à l’année, ou encore 349 380,72€ pour la durée du mandat).

À titre de comparaison, nous vous communiquons le tableau récapitulatif des indemnités perçues par 7 des 15 élus de l’équipe menée par Mme Mauffrais.

Extrait du compte rendu de réunion du conseil municipal du 26/03/2008 :


















Le total des indemnités mensuelles de l’ancienne équipe était donc de 4 143,25€
(soit 49 719€ à l’année, ou encore 298 314€ pour la durée du mandat). Notons, pour plus de précision, que le montant de ces indemnités n’a jamais augmenté pendant la durée du mandat. On peut présumer qu’il n’en sera pas de même pour le mandat en cours.

En conclusion, les indemnités de la nouvelle équipe représentent pour la municipalité une dépense supplémentaire de 709,26€ par mois (soit 8 511,12€ par an et 51 066 € pour la durée du mandat). Cette augmentation légèrement supérieure à 17 % a semble-t-il paru négligeable à
M. Bonifas et sa commission finances « dotée de véritables compétences » (dixit la profession de foi d’Evran Autrement) ! Celui-ci considère en effet que, le total de ces indemnités par rapport au montant maximal autorisé présentant le même ratio pour les deux équipes (88 %), on ne peut donc pas dire que la nouvelle équipe coûte plus cher que l’ancienne !
Ah, compétence, quand tu nous tiens !


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