RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 17 juillet 2014
À 20 h 30
Salle de la Mairie
Salle de la Mairie
ORDRE DU JOUR : PERSONNEL COMMUNAL :
1- avancement de grade de 2 ATSEM et d'1 Adjoint technique
- a) Détermination des ratios promus/promouvables
- b) Création de 3 nouveaux emplois et suppression de 3 emplois d'origine
2 - personnel scolaire et périscolaire : modification durée hebdomadaire de service suite à la réforme des rythmes scolaires - contractuels
TARIFS du RESTAURANT SCOLAIRE - année 2014/2015
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 au BUDGET
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES et KIWANIS
RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC de l'année 2013 :
- Assainissement collectif
- Eau potable
AVIS SUR CESSION d'une partie de terrain communal au 14, rue de la rance
MOTION DE SOUTIEN à l'action de l' AMF (baisse des dotations de l'état)
AFFAIRES DIVERSES
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