RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi 24 avril 2014

À 20 h 30

Salle de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1 -VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
2 - PERSONNEL COMMUNAL : modification de la durée hebdomadaire de service 
     Agent en CDD au service jeunesse infothèque - passage à temps complet
3 - DÉSIGNATION d'un CONSEILLER DÉLÉGUÉ
4 - BUDGET PRIMITIF 2014 :

• Affectation du résultat comptable 2013
• Commune
• Lotissement La Corderie

5 - LIGNE DE TRÉSORERIE (sous réserve)
6 - LOTISSEMENT LA CORDERIE : travaux de viabilisation avant la vente des 5 lots
7 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 
8 - CESSION DU PONT BASCULE COMMUNAL
9 - DROIT DE PRÉEMPTION :

• Parcelle HERVÉ Marie - rue d'Ille et Rance
• Propriété WOLFENDEN - 6, rue du Souvenir

10 - CCAS: désignation d'un membre supplémentaire
11 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS : proposition des membres
12 - COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE: désignation d'un délégué
13 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE: désignation de 2 délégués
       (1 titulaire et 1 suppléant)
14 - AFFAIRES DIVERSES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vendredi 4 avril 2014

À 20 h 30 

Salle de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1 - DÉSIGNATION DES COMMISSIONS ET DE SES MEMBRES
2 - DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SYNDICAT ÉCOLE DES FALUNS  - JULES
     VERNE
3 - DÉSIGNATION DES MEMBRES à la COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS
4 - INDÉMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS .
5 - AFFAIRES DIVERSES