Pages

samedi 21 février 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE JEUDI 26 FÉVRIER 2015

À 20 heures
Salle de la Mairie


ORDRE DU JOUR


Partie 1 : 20 h 00
Présentation sur le PLU et PLU-I par Mme KERJOUAN (Service Urbanisme – Dinan Communauté)

Partie 2 : 21 h 00

Délibérations :
1 - Vote sur le compte de gestion et le compte administratif 2014 (commune)
2 - Vote sur le compte de gestion et le compte administratif 2014 (lotissement La Corderie).
3 - Nomination d’un élu comme membre du CCAS en remplacement de D. DUBREUCQ
4 - Droit de préemption urbain :
  • Vente du terrain CARREFOUR PROPERTY France (F213) au profit de la société CAPAN.
  • Vente de la propriété VINOT au 1, impasse de la Petite Landelle au profit de M. et Mme LESAGE Anthony.

5 - Vote sur le prix d’achat des parcelles MORIN (secteur Haute Rive) suite à l’exercice du droit de préemption urbain.
6 - Aménagement de l’entrée Nord : décision sur la réalisation des travaux.
7 - Ouverture d’un crédit pour payer les acomptes de la maitrise d’œuvre pour les travaux (entrées Nord et Sud) avant le vote du budget.
8 - Affaires diverses.
9 - Point d’information sur le travail de quelques commissions municipales ou communautaires.


jeudi 19 février 2015

Article du mois de janvier à paraître dans le prochain bulletin municipal de mars.

En ce début d’année, permettez au nom de l’équipe d’opposition de vous souhaiter nos meilleurs vœux pour l’année 2015, joie, santé, bonheur pour vous-même et toute votre famille.

Celle-ci pourtant a bien mal commencé, avec les horribles attentats que nous venons de vivre qui nous rappellent que la démocratie, la liberté d’expression sont un bien rare et toujours fragile qu’il s’agit de défendre avec la plus grande énergie.
La marche du dimanche 11 janvier 2015 restera sûrement dans nos cœurs et dans les livres d’histoire comme une journée de paix, de tolérance, de dignité et de rejet de toute forme de violence ou l’on a vu un peuple rassemblé, debout, uni derrière son drapeau, sa liberté et les valeurs de la république auxquelles nous sommes tous si fortement attaché.

Cette année 2015 sera aussi une année importante pour notre collectivité car de nombreux dossiers importants vont devoirs être réglés :

- L’arrivée du supermarché Carrefour que l’on attendait depuis de nombreuses années va enfin se réaliser (c’est un dossier sur laquelle notre équipe a travaillé depuis longtemps car nous y étions favorables), même si certains ont découvert il y a peu de temps l’intérêt d’une telle implantation…
Il faut aussi penser à ceux pour qui l’avenir est soucieux, nous voulons parler des commerçants de la galerie marchande, nous souhaitons que l’on puisse trouver des solutions pertinentes et raisonnables pour que ceux-ci puissent continuer leur activité dans les meilleures conditions possibles, c’est important pour eux et pour notre bourg, nous nous y emploierons.
La restructuration du site de l’ancien magasin 8 à 8 est un enjeu majeur pour l’avenir, il ne faudra pas se tromper au moment de faire les choix, entre partenariat public et privé, sortie de l’opération par l’établissement public foncier de Bretagne et veiller à ne pas faire de doublon avec des équipements et des services que nous possédons déjà (bibliothèque, garderie etc.) qui nous entraînerait alors dans des dépenses inutiles.

- Nos hameaux et villages, il ne faut pas les négliger… l’entretien de nos routes qui si on n’y prend garde se détériorent rapidement et la sécurité en général de nos concitoyens.

- Notre arrivée à Dinan communauté : plusieurs dossiers réalisés en 2014 nous semblent avoir été traités avec trop de légèreté et sans grande conviction, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes dans un avenir proche, notamment l’accès à la déchètterie, mais aussi l’abandon de tout projet de développement économique sur la zone d’activité pour les 5 ha qui restaient disponibles qui devaient être pris en charge par les services de développement économique de Dinan communauté en vue de faire venir des entreprises, indispensables à la création de richesses et d’emplois dans notre secteur.

- l’étude de densification du quartier de Haute rive qui a fait couler beaucoup d’encre, celle-ci va devoir être tranchée dans les semaines qui viennent, là encore soyons attentifs, responsables et intelligents, cette étude a été faite très sérieusement, elle présente sous bien des aspects une anticipation de ce que sera notre prochain PLU Intercommunal imposé par le SCOT du Pays de Dinan dans les années à venir, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain.
(Depuis, une délibération prise en conseil municipal en date du 31 janvier a purement et simplement annulée l'ensemble de l'étude de densification du quartier de Haute-Rive), c'est vraiment dommage et bien mal inspiré. Deux ans de travail et d'échanges dans le cadre d'une démarche de démocratie participative avec les riverains réduit à néant. Nous en paierons malheureusement le prix dans les prochaines années avec la mise en place du PLU I qui devra être conforme au SCOT du Pays de Dinan et qui imposera des contraintes bien plus importantes que celles envisagées dans cette étude.
Ils ont donc décidés de jeter le bébé avec l'eau du bain... , dont acte).


vendredi 21 novembre 2014

Réunion publique du 7 novembre 2014 : Discours de l'opposition

Bonsoir à tous,

Au nom de l’équipe d’opposition, nous tenons en préambule à remercier une nouvelle fois tous ceux qui nous ont fait confiance à l’occasion des dernières élections municipales.
Nous voulons rappeler ici que nous sommes tous, tous les élus, vos représentants au sein du conseil municipal, et au-delà auprès de Dinan Communauté, pour mettre en œuvre le bien commun dans le cadre de l’intérêt général.

Il y a maintenant presque 8 mois que la nouvelle équipe est en place et nous avons pu constater en effet la différence entre nos deux équipes. C’est vraiment « autrement ». Pour autant, est-ce « autrement mieux », laissez- nous la liberté d’en douter…

Oui, les choses ont changé. Le mode de gouvernance, sans aucun doute. Les décisions, parfois brutales même si elles ont l’apparence d’une certaine légitimité, laissent un goût amer. Le temps n’est plus à la discussion ni au consensus, dont acte. Une forme de pouvoir solitaire qui peut choquer parfois, ici… et ailleurs. Nous ne reviendrons pas sur les derniers épisodes qui ont déjà émaillés ce mandat, la presse s’en est fait largement l’écho, mais nous pensons que ce n’est pas comme cela que l’on administre une collectivité comme la nôtre. Nous sommes sur ce point en total désaccord avec la majorité actuelle.

En effet, Évran n’est pas Rennes, ni même Dinan, alors ne confondons pas les problématiques d’une grande ville ou d’une ville moyenne avec celle d’un gros bourg. La mise sous pression de notre commune, le petit doigt sur la couture à grand renfort d’audit, de process, d’histogrammes, de tableaux de bord et autres instruments de gestion et d’organisation propres aux centres de profit, rappelle furieusement l’entreprise libérale privée qui doit sans coup férir obtenir un résultat hautement lucratif afin d’assurer le retour sur investissement optimal qui gonflera les dividendes de son actionnariat.

Mais voilà, nous ne sommes pas cette entreprise, ce centre de profit. Nous sommes une collectivité territoriale et nous ne voulons pas que celle-ci devienne un lieu de vie déshumanisée, uniquement intéressée par son « trend » financier au détriment de l’humain, sa population. Nous sommes avant tout un service public, et s’il faut en rappeler le sens, notre rôle essentiel est de prendre en compte les attentes, les besoins et les difficultés de nos concitoyens ; d’être à leur écoute pour tenter d’apporter autant que faire se peut les solutions aux questions de toute nature possible qui nous sont posées.

Le maire et l’ensemble de l’équipe municipale doivent savoir faire preuve d’empathie. Le service public est le service du public, et servir est une tâche noble dans laquelle on doit retrouver les racines du mot politique, « polis », au service de la cité. Cette appartenance au service public est un grand honneur, il faut donc savoir en être digne en se dévouant à l’amélioration de la qualité de la vie ensemble pour chacun d’entre nous.

Les investissements qui sont réalisés doivent l’être au bénéfice du plus grand nombre et nous sommes comptable des deniers publics. Il est vrai que sur le dernier mandat nous avons beaucoup œuvré et fait naître de nombreux projets, mais même s’ils ont diminués pour un temps nos capacités d’investissement, nous n’avons pas à en rougir. Ce qui est fait n’est plus à faire, et nous l’avons fait quasiment à périmètre financier égal, sans augmentation des impôts locaux notables sur le mandat.

La majorité est aujourd’hui volontiers donneuse de leçon. Rien n’a grâce à ses yeux et elle laisse à penser que rien de ce qui a été fait jusqu’à présent n’a été utile à la collectivité. Bien sûr, nous ne partageons pas ce sentiment. Nous lui reprochons vivement son acharnement à détricoter une bonne partie du travail de l’ancienne équipe tout en constatant, dans le même temps, son ralliement à des positions qui étaient les nôtres.

Lors du conseil municipal, nous ne faisons pas d’obstruction systématique – nous votons même la plupart des résolutions qui sont présentées – mais nous restons vigilants et dénonçons les excès quand ils sont flagrants. Une critique objective pousse à toujours mieux faire et cette majorité en fera immanquablement l’expérience.

Nous croyons maintenant qu’il faut agir utilement pour l’avenir. Pour faire progresser notre territoire, défendre les intérêts Évrannais quand ils sont menacés et réussir notre intégration à Dinan Communauté dans le cadre d’un large consensus, mais sans renier ce que nous sommes et ce qui fait nos différences.
Nous serons donc attentifs tout au long de ce mandat aux décisions qui seront prises et qui engagent notre collectivité.

Vous pouvez compter sur nous dès à présent et nous restons à votre disposition pour vous rencontrer si vous le souhaitez. Ne manquez pas de venir nous retrouver sur le nouveau blog de l’opposition à l’adresse suivante : oppositionevran.blogspot.com

Merci de votre attention, bonne soirée.



mercredi 19 novembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 OCTOBRE 2014

Ce que nous en retenons :
          N° 1 - DM au budget primitif 2014
          N° 2 - Modification des statuts du RPI
          N° 3 - Droit de Péremption
          N° 4 - Affaires diverses

N° 1 - Décision modificative au budget primitif 2014
Indemnités des élus : dépense supplémentaire de 6000 euros par rapport au budget adopté au lendemain des élections.

- Même si le pourcentage du montant maximal autorisé est identique à 2013, le montant lui même a augmenté de 17 %, n'en déplaise à la majorité qui laissait même supposer le contraire. (voir article indemnités).

N° 2 - Modification des statuts du RPI
1 - Méthodes de participation des communes
Contributions dans le cas d'une comptabilité analytique : Division du montant global par le nombre d'enfant de chaque communes, dans le cas d'une comptabilité analytique.

- La majorité explique que ce rééquilibrage avait été négligé lors des mandats précédents. L'opposition s'inscrit en faux et rappelle que les anciennes équipes se sont préoccupées de cette situation dès 2001 en proposant une renégociation du coût réel par enfant à l'ensemble des communes du RPI ainsi qu'à Saint-Judoce (commune associée). Pascal Tardivel précise que ce rééchelonnement a été volontairement progressif par soucis de solidarité vis à vis des communes plus modestes du RPI. Nous comprenons néanmoins, aujourd'hui, compte tenu du contexte économique difficile pour les collectivités territoriales, que nous passions à une comptabilité purement analytique ou chaque commune paie le coût réel par enfant.
Mais nous ne regrettons en aucun cas d'avoir été solidaires. C'est une valeur fondamentale de nos territoires ruraux à laquelle nous étions attachés en tant que chef lieu de canton.

2 - Fonctionnement des temps péri-scolaires
La subvention de l'état (crédit d'amorçage) sera reconduite pour 2015/2016.

- Cette subvention n'ayant pas vocation à être pérennisée, qu'en sera-t-il l'année suivante ?

 N° 3 - Droit de Péremption
Pas de préemption rue d'Ille et Rance

 N° 4 - Affaires diverses
- Communication 
Le bulletin municipal sera distribué tous les 6 mois. Leila Elabdi précise  : "On a tout fait nous même, il n'y a aucun intervenant extérieur !".

- En réalité, seule la rédaction a été réalisée en interne. La conception graphique, la mise en page et l'impression ont été confiés à un prestataire extérieur. Ce qui est en tout point identique à l'ancienne édition à cette différence près que Colette Dionnet, ancienne conseillère municipale chargée du même rôle que Leila Elabdi n'était, elle, pas indemnisée. Ajoutons à cela un papier non recyclé et des encres chimiques (un comble pour des élus éco-responsables !), peu de photos, une mise en page basique avec des textes peu aérés… comparons ce qui est comparable. Le coût du bulletin a baissé et sa qualité avec !

- Site internet… à venir
 Pourquoi remplacer un outil moderne et interactif comme le blog qui a l'avantage de regrouper les informations d'un site et l'interactivité d'une page Facebook sans être soumis à des conditions d'utilisation ?… sans doute pour le prestige onéreux d'un ". bzh", cher à notre maire. 
Espérons au moins qu'il soit gratuit dans sa conception.

- Développement durable
Déchetterie
  • La collecte se fera le lundi après-midi en ville et le mercredi après-midi en campagne,
  • Contrôle d'accès en 2015,
  • Carte de 16 passages pour la déchèterie à partir de janvier 2015,
  • Les entreprises ne pourront plus accéder à la déchèterie
  • Le container carton sera désormais à l'extérieur de la déchèterie. 

- Bilan bâtiments publics
Audit pour les bâtiments par "Graine d'habitat". Étude de faisabilité (chaudière bois déchiqueté) pour utiliser la ressource locale. Devis en novembre.

- Développement économique
- Marché de Noël : vendredi 19 décembre de 16 h à 21 h autour de l'église
- Nouvelle entreprise :  Onglerie et soins UV dans les locaux Potdevin sur le parc d'activités. 




jeudi 6 novembre 2014

Indemnités de nos élus : Y’a un hausse !

Les indemnités versées à vos élus sont légalement plafonnées
(voir http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire#Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints). En deçà de ce plafond, leur montant peut être librement fixé par le conseil municipal avant d’être soumis au vote lors d’une réunion de ce conseil. Vous avez donc un droit de regard sur leur attribution grâce au compte rendu de réunion.
Voici le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres de l’équipe actuelle menée par M. Gautier.

Extrait du compte rendu de réunion du conseil municipal du 26/06/2014 :

















À ce tableau vient s’ajouter M. Kerverdo, nommé conseiller délégué aux affaires sociales lors conseil municipal du 27/09/2014, avec son indemnité mensuelle de 349,73€. Nous voici rendus à 9 pour le nombre d’élus indemnisés, soit exactement 60% de l’équipe majoritaire - initialement constituée de 16 personnes, mais aujourd’hui ramenée à 15 en raison de la situation exceptionnelle de Mme Bardoult.
Le total des indemnités mensuelles de la nouvelle équipe se porte donc à 4 852,51€ (soit 58 230,12€ à l’année, ou encore 349 380,72€ pour la durée du mandat).

À titre de comparaison, nous vous communiquons le tableau récapitulatif des indemnités perçues par 7 des 15 élus de l’équipe menée par Mme Mauffrais.

Extrait du compte rendu de réunion du conseil municipal du 26/03/2008 :


















Le total des indemnités mensuelles de l’ancienne équipe était donc de 4 143,25€
(soit 49 719€ à l’année, ou encore 298 314€ pour la durée du mandat). Notons, pour plus de précision, que le montant de ces indemnités n’a jamais augmenté pendant la durée du mandat. On peut présumer qu’il n’en sera pas de même pour le mandat en cours.

En conclusion, les indemnités de la nouvelle équipe représentent pour la municipalité une dépense supplémentaire de 709,26€ par mois (soit 8 511,12€ par an et 51 066 € pour la durée du mandat). Cette augmentation légèrement supérieure à 17 % a semble-t-il paru négligeable à
M. Bonifas et sa commission finances « dotée de véritables compétences » (dixit la profession de foi d’Evran Autrement) ! Celui-ci considère en effet que, le total de ces indemnités par rapport au montant maximal autorisé présentant le même ratio pour les deux équipes (88 %), on ne peut donc pas dire que la nouvelle équipe coûte plus cher que l’ancienne !
Ah, compétence, quand tu nous tiens !